Ces stages doivent être organisés par des organismes agrées dont la liste est fixée par décret, en vue d'acquérir diverses connaissances économiques, sociales ou syndicales.
La durée maximale de ce congé est en principe de 12 jours fractionnables par an, et de 18 jours pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales ainsi que pour les animateurs de ces stages.
Le salarié doit adresser une demande écrite d autorisation d absence à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.
Sa demande doit préciser la date et la durée de l absence sollicitée ainsi que le nom de l organisme responsable du stage.
L employeur peut s opposer au départ du salarié pour des raisons bien précises.
Code PGI : 051