Repos Compensateur et Arrêt Maladie

Rédigé le 13/11/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
Lorsqu’un Agent tombe malade (arrêt maladie) durant sur une période de Repos Compensateur (RC), celui-ci est-il perdu ?
Pouvez-vous nous rappeler les modalités sur le sujet ?

Réponse de la Direction :
Si un Agent est malade pendant ses congés (RC, congés annuels, congés d’ancienneté), ces derniers sont suspendus à compter du début de l’arrêt de travail et ce, jusqu’à la fin de l’arrêt, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.
L’Agent peut alors reprendre ces congés, soit immédiatement au terme de l’arrêt de travail pour maladie, soit à tout autre moment en accord avec sa hiérarchie.
A cette fin, l’Agent est soumis aux règles relatives aux arrêts de travail pour maladie (prévenir son hiérarchique, envoi de l’arrêt, contrôle médical, etc...)