Question Représentants du Personnel :
Dans le cadre d’un congé de paternité, un Agent peut bénéficier d’un congé d’une durée maximale de 11 jours calendaires consécutifs (samedi, dimanche, jours fériés et jours de RTT compris) pour la naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant.
Ce congé, non fractionnable, est à prendre après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant et au maximum dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant.
La demande de Congé est à faire via un formulaire dans e-RH au plus tard 1 mois avant le début du congé.
Cependant, dans le cas d’une naissance d’un bébé prématuré, quelles sont les modalités pour lesAgents concernant le congé de paternité ?
Réponse de la Direction :
Dans le cas d’une naissance d’un bébé prématuré, une hospitalisation est prévue.
Il s’agit donc d’un congé paternité d’hospitalisation, les éléments de réponses ont été apportés lors de la séance DP du 30 août 2019
(référencée n°2019-08-30-08) :
« Le congé paternité d’hospitalisation est de 30 jours supplémentaires, qui s’ajoute au congé paternité initial, ces jours devant coïncider impérativement avec la période d’hospitalisation de l’enfant. Ils ne sont pas nécessairement pris immédiatement à la naissance, un délai de 4 mois est également prévu
par ce décret, cependant le justificatif d’hospitalisation de l’enfant doit bien couvrir la période d’absence. »