Augmentation du Nombre de Jours de Télétravail

Rédigé le 13/11/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
L’accord du Travail à Distance prévoit seulement deux jours de Télétravail par semaine pour que l’Agent soit présent 3 jours au sein de l’Entreprise.
Est-il possible que l’accord relatif au Travail à Distance évolue afin de pouvoir augmenter le nombre de jours de Télétravail sur la semaine ?
Un Agent peut-il obtenir une augmentation de ce nombre de jours (> à 2 jours) de Télétravail sur la semaine suite à un aménagement de poste en relation avec la note sur le maintien dans l’emploi ?

Réponse de la Direction :
L’accord du Travail à Distance ne prévoit pas de pouvoir travailler plus de 2 jours en travail à distance. Cet accord a été établi afin de préserver le collectif de travail.
Les conventions de travail à distance dans le cadre d’une demande d’aménagement de poste par le médecin du travail sont, elles, établies en dehors de cet accord de travail à distance et correspondent à des conventions de postes adaptées permettant le maintien ou le retour à l’emploi d’un salarié demandeur.
Elles ont une durée de temps limitées et sont établies par la MOA RH à la demande du médecin du travail ou à la demande du salarié en accord avec son médecin traitant et le médecin du travail.