Question Représentants du Personnel :
Les représentants du Personnel demandent un complément d’information sur l’avantage en nature, que représente la rubrique :
060 dénommée « AN PART SIMPLE » sur la fiche de paie ?
Réponse de la Direction :
C’est l’IRTG : Indemnité Représentative de Tranche Gratuite.
Elle est destinée à compenser la gratuité totale de la fourniture de combustibles (Pers 274 du 24/11/1955).
Le mode de calcul (étant indiqué à la question 1) :
Nombre de parts = Agent => 1.25 part (doublé si chauffage imposé sans Tarif Particulier)
Conjoint ou première personne à charge => 0.75 part
Enfant => 0.50 part si enfant – de 5 ans
=> 0.25 part si enfant + de 5 ans
Soit pour un couple sans enfant Rubrique 060 = (1.25 + 0.75) x 0.71 = 1.42 euros.
Le montant et la valeur de la part n’ont pas changé depuis 1946.