Question Représentants du Personnel :
Les représentants du Personnel demandent comment est appliqué le barème ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) dans le cadre de l’avantage en nature Energie ?
Réponse de la Direction :
Le barème forfaitaire annuel pour l’évaluation sociale et fiscale des avantages en nature énergie est validé par l’ACOSS chaque année. Ce barème est applicable lorsque les avantages en nature sont réellement fournis.
Dans l’hypothèse où ceux-ci ne peuvent être attribué directement, c’est le montant de l’indemnité compensatrice qui est pris en compte dans le revenu imposable du foyer fiscal.
Au regard de la notification de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) en date du 20 décembre 2018, le barème forfaitaire annuel pour les évaluations sociale et fiscale des avantages en nature énergie s’établit de la manière suivante au titre de l’année 2019 :
En fonction de la situation du (de la) salarié(e), le montant sera intégré à son revenu imposable.