Question Représentants du Personnel :
Les représentants du Personnel demandent des précisions sur les différentes rubriques de la fiche de paie. Pour les rubriques :
- 058 « FOR AN ENERGIE », quelle est la base de cotisation ainsi que le taux de cotisation ?
- 060 « AN PART SIMPLE », quelle est la base de cotisation ainsi que le taux de cotisation ?
Réponse de la Direction :
- Concernant la rubrique 058 : L’assiette de cotisation est une évaluation forfaitaire fixée par décret et basée sur la composition du foyer et du type de chauffage.
Barème fiscal (Impôt) et social (URSAAF) avec chauffage : AN avec Chauffage ou Barème fiscal et social sans chauffage : AN sans Chauffage.
Cette rubrique est soumise à CSG et CRDS. Elle correspond à la fiscalisation des avantages en nature selon le tableau validé par l’ACOSS.
Le montant indiqué mensuellement sur le bulletin de paie correspond à 1/12 du barème forfaitaire.
- Concernant la rubrique 060 : La base de cotisation dépend d’un nombre de parts x 0,71 euros.
(une majoration (de 50%) est possible en cas de chauffage collectif).
Le nombre de parts se calculant ainsi :
- Salarié : 1,25
- Première personne à charge du Salarié (conjoint - masculin ou féminin) ou enfant ou ascendant à charge : 0,75
- Toute autre personne à charge de moins de 5 ans ou de plus de 70 ans : 0,5
- Toute autre personne à charge de plus de 5 ans : 0,25
Le montant de la part est de 0,71 euros.
Elle est soumise à CSG et CRDS et à fiscalisation.