Question Représentants du Personnel :
Les représentants du personnel demandent un éclaircissement sur le fait que depuis 2018, la déclaration des ressources (P41) fournie par l’employeur, ne détaille plus la somme à déclarer comme les années précédentes (ex : salaires, avantages en nature, etc.)
Réponse de la Direction :
Cette évolution est apparue sur les déclarations de revenus envoyées en mars 2019 au titre de l’année 2018. Elle est liée au Prélèvement A la Source (PAS).
Les avantages en nature se cumulent au montant du revenu imposable.
Une seule ligne indique donc le cumul annuel des sommes imposables perçues au cours de l’année civile transmis via la DSN. Il correspond à la somme des montants nets imposables mensuels figurant sur le bulletin de paie du salarié.