Synthèse des Avantages en Nature pour les Agents d’ENEDIS

Rédigé le 24/10/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
Quels sont les avantages en nature répertoriés à ENEDIS et plus largement à la branche des IEG ?

Réponse de la Direction :
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Il existe 4 grands avantages en nature :
- L’énergie en tant que salarié(e), statutaire des Industries Électriques et Gazières : nous bénéficions de conditions tarifaires particulières sur nos consommations domestiques et familiales d’électricité et/ou de gaz. Le bénéfice de cet avantage est toutefois soumis aux conditions définies par différents textes réglementaires.
- Le logement : Si un agent bénéficie d’un logement, mis à disposition par son employeur dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, à un loyer inférieur au prix du marché, cela constitue un avantage en nature logement.
- L’accession à la propriété : Si un agent bénéficie d’un prêt bonifié pour l’acquisition de sa résidence principale, l’aide apportée par l’employeur constitue un avantage en nature, qui se scinde en deux éléments : la réduction de la charge des intérêts et la cotisation d’assurance pour le prêt bonifié

- Les autres avantages en nature : Si, dans le cadre d’un challenge ou d’un autre événement, l’agent a bénéficié d’un cadeau, celui-ci constitue un avantage en nature, quelle que soit sa forme (objets, cartes ou chèques cadeaux, coffrets loisirs, points fidélité, bons de réduction, bons d’achats) et quel que soit son montant. (Rubriques paie 764, 765)