Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappelez les modalités d’autorisation d’absence (durée, délai de prévenance, rémunération) pour les Agents en activité assumant un mandat politique (maire, conseiller municipal, conseiller général et conseiller régional) ?
Réponse de la Direction :
Les autorisations d’absence sont régies par la note ERDF-GRDF-NOI-RHM-14/09.
Les absences rémunérées :
En fonction des mandats, certains élus bénéficient d’absence rémunérée mensuelle :
- Maires (sans condition du nombre d’habitants) : 2 demi-journées par mois
- Adjoints au maire (sans condition du nombre d’habitants) : 2 demi-journées par mois
- Conseillers municipaux : 1 demi-journée par mois
- Présidents, vice-présidents, membres des conseils généraux : 2 demi-journées par mois
- Présidents, vice-présidents, membres des conseils régionaux : 2 demi-journées par mois
- Présidents, vice-présidents, membres de l’assemblée et du conseil exécutif de Corse : 2 journées par mois
La valeur de la demi-journée autorisée correspond à la durée réelle du temps travaillé (si le salarié travaille 8 heures par jour pour une moyenne de 35 heures sa demi-journée correspondra à 4 heures).
Le bénéficiaire de ces absences rémunérées doit informer son employeur le plus tôt possible en indiquant la date et la durée de l’absence.
Le salarié doit respecter la prise mensuelle de ces absences rémunérées même si en pratique la dotation est annuelle. Afin de contrôler la pérennité du mandat, le salarié devra le justifier annuellement.