Question Représentants du Personnel :
Lorsqu’un emploi ne figure pas sur la liste des métiers exclus du champ du travail à distance (conduite, exploitation ou intervention sur le réseau : BEX, AMEPS, AIS, AI, ACR, CAD, TST…) comment un Agent peut-il prétendre au télétravail en tant que salarié éligible tel que définit au sein de l’accord travail à distance d’ENEDIS ?
Un responsable de Domaine représentant la Direction peut-il seul décider d’autoriser ou de proscrire l’accès au travail à distance pour ses Agents ?
La Direction Régionale (DR) Aquitaine Nord (AQN) a-t-elle prévue d’ouvrir le travail à distance à d’autres métiers par rapport à la liste évolutive initialement prévue ?
En détail, par exemple, pour la DR AQN, les métiers du Bureau Etude Régional Electricité (BERE) sont-ils éligibles au travail à distance au même titre que la MOAD Réseau ? Sachant qu’au sein d’autres DR, ces métiers sont ouverts au télétravail.
Réponse de la Direction :
L’accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein d’ENEDIS ne contient pas de liste des emplois ouverts au travail à distance.
L’article 2.3 précise que ne sont pas éligibles les emplois :
- dont les activités du salarié doivent pouvoir être exercées d’un point de vue technique et matériel en dehors du site de travail sans perturber la planification des rendez-vous avec les parties prenantes ;
- requérants une présence physique permanente, l’usage d’équipements informatiques lourds ou uniquement disponibles dans les locaux de l’entreprise, ou associés à des impératifs de sécurité.
Ainsi, sont de faits exclus les emplois relatifs à la conduite, l’exploitation ou l’intervention sur les réseaux.
A contrario, les autres emplois peuvent être éligibles au travail à distance.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord, les responsables de Domaine de la DR AQN ont statué sur l’éligibilité des emplois de leur périmètre : un guide d’évaluation a été remis aux managers pour asseoir leur réflexion.
Les thèmes abordés sont les suivants : matériel, autonomie dans les activités, vie du groupe….
Lorsqu’un emploi est réputé éligible, le travail à distance est soumis au volontariat du salarié (article 2.1 de l’accord).
Celui-ci adresse alors une demande à son manager (une réponse doit lui être donnée dans un délai d’un mois). Il ne s’agit pas d’un droit ouvert automatiquement : le travail à distance ne peut être mis en place qu’avec l’accord du manager qui statue notamment sur l’autonomie du salarié au regard de capacité à réaliser la quasi-totalité de ses activités sans aide ni soutien quotidien et via les outils informatiques, à gérer son temps et prioriser ses différentes activités, à prendre des initiatives pour résoudre des problèmes nouveaux, à s’intégrer dans son collectif de travail et à procéder de sa propre initiative à un
reporting auprès de son manager ainsi qu’à alerter rapidement en cas de difficultés rencontrées.
(article 2.3 de l’accord).
Des expérimentations ont pu être et pourront être mises en place au sein des collectifs pour des emplois jugés non éligibles :
- l’agence cartographie et le groupe DT-DICT ont ainsi pu accéder au travail à distance
- des réflexions sont en cours à l’acheminement et à l’AREMA (la problématique principale étant liée aux activités d’accueil téléphonique pour lesquelles il n’existe pas de solution technique).
Concernant le BERE, l’utilisation d’ordinateurs de bureau scientifiques ne permettait pas d’ouvrir le travail à distance lors de la mise en oeuvre de l’accord.