Question Représentants du Personnel :
Lorsqu’un Agent en période d’astreinte a seulement un véhicule d’entreprise à sa disposition, par contrainte familiale, peut-il transporter un membre de sa famille ?
Réponse de la Direction :
Selon le Règlement Intérieur paragraphe 2.3.3.2 « l’utilisateur d’un véhicule, habituel ou occasionnel, est pleinement responsable des conditions d’utilisation du véhicule mis à disposition.
L’utilisation d’un véhicule de service est subordonnée à une autorisation formelle de la hiérarchie.
Le véhicule de service ne doit pas être utilisé à des fins personnelles, sauf accord exprès et dûment justifié de la hiérarchie ou dans le cadre d’une convention spécifique signée avec le salarié.
En aucun cas, hors exceptions visées précédemment, il ne peut être fait par le salarié ou par un tiers, une utilisation à d’autres fins que professionnelle du véhicule appartenant à l’entreprise. »