Fermeture Restaurant d’Entreprise et Indemnité Repas

Rédigé le 24/10/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
Lorsque le restaurant d’Entreprise est fermé pour diverses raisons (problème technique, grève), l’Agent peut-il prétendre à une indemnité de repas ?
Si oui, quelles sont les modalités pour saisir cette indemnité ?

Réponse de la Direction :
En cas de fermeture du restaurant d’entreprise pour diverses raisons (problème technique, grève), l’agent y déjeunant habituellement peut bénéficier d’une indemnité compensatrice (60% du barème).
La collecte se fait sous GTA dans « Collecte »-> « Primes et indemnités » -> « Fermeture restau col ».