Plan de Prévention des Risques et Harcèlement sexuel

Rédigé le 30/08/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
Les Représentants du Personnel demandent si un plan de prévention des risques au sujet du harcèlement sexuel a été initié par l’employeur.

Réponse de la Direction :
En respect de l’article D. 1151-1 du Code du travail l’entreprise a procédé à l’affichage relatif au harcèlement moral et sexuel.
Cet affichage donne les coordonnées de :
1 - Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement,
2 - De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent,
3 - Du Défenseur des droits,
4 - Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1 dans toute entreprise employant au moins 250 salariés,
5 - Du référent prévu à l'article L. 2314-1 lorsqu'un Comité Social et Economique (CSE) existe.
Le référent de notre entreprise chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière
de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est le Responsable du Département :
Diversité : Madame Christine BLANC-MICHELLAND
Courriel : mission-diversité@enedis.fr
Téléphone : 01 81 97 44 25.

Par ailleurs, des actions de sensibilisation et d’information sur la procédure vont être réalisées.
La mission diversité est en train de finaliser un module de e-learning sur le sujet du harcèlement sexuel et des agissements sexistes qui devrait être mis sur la plateforme à l’automne.