Question Représentants du Personnel :
Les Représentants du Personnel demandent des précisions sur le congé paternité allongé en cas d’hospitalisation d’un enfant à la naissance.
Réponse de la Direction :
Pour que ce droit soit ouvert, il faut que l’enfant soit immédiatement hospitalisé en soins spécialisés à la naissance.
Sont considérées comme des unités de soins spécialisées :
Les unités de néonatalogie, les unités de réanimation néonatale, les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.
Le congé paternité initial de 11 ou 18 jours n’est pas modifié. Il n’est pas nécessaire qu’il soit pris en continu du congé paternité d’hospitalisation, la seule modalité à respecter est qu’il soit pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le congé paternité d’hospitalisation est de 30 jours supplémentaires, qui s’ajoute au congé paternité initial, ces jours devant coïncider impérativement avec la période d’hospitalisation de l’enfant.
Ils ne sont pas nécessairement pris immédiatement à la naissance, un délai de 4 mois est également prévu par ce décret, cependant le justificatif d’hospitalisation de l’enfant doit bien couvrir la période d’absence.
Le décret est applicable au sein d’ENEDIS pour les naissances remplissant les conditions d’éligibilité à compter du 1er juillet 2019.