Continuité Versement AIL et ANL pour les Agents

Rédigé le 30/08/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous préciser les règles lorsqu’un Agent qui bénéficie d’une convention d’Aide Individualisée au Logement (AIL) postule sur un autre
poste avec Aide Nationale au Logement (ANL) suite au changement de résidence?
Le paiement de l’AIL à l’Agent par ENEDIS ou par une autre entreprise du Groupe EDF s’arrête-t-il ?

Réponse de la Direction :
Suite à déménagement, ce sont les conditions inhérentes à la prise de poste qui s’appliquent.
Conditions issues de la politique de mobilité de compétence en vigueur depuis le 01/01/2019.
Si un salarié autre qu’ENEDIS postule sur un poste de la DR AQN sans avoir déménagé, la DR AQN poursuit les termes de la convention d’AIL avec le taux de dégressivité actuel sous réserve que la zone d’habitation soit inférieure à 35 kms.