Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappeler les règles, les modalités et l’application du délai de 30 minutes pour la zone d’habitat d’astreinte ? A partir de quand celui-ci s’applique-t-il ?
Peut-on appliquer ce délai aux Agents déjà en poste ? Notamment si l’Agent change de résidence principale ?
Quelles sont les dérogations éventuelles ?
Réponse de la Direction :
Le salarié retenu sur un poste avec astreinte doit obligatoirement se loger de telle sorte que le trajet domicile – lieu de travail soit d’une durée inférieure ou égale à 30 minutes.
(calcul réalisé avec Google Maps, hors conditions de trafic – calcul le dimanche 0h).
Le salarié retenu sur un poste avec astreinte doit se loger dans une commune appartenant au périmètre géographique de la DR.
Ces modalités sont applicables pour tout nouveau poste publié avec astreinte à compter du 01/07/2019.
Dans le cas d’un déménagement d’un salarié astreint, hors mutation, c’est la règle en vigueur initialement (lors de la postulation) qui reste applicable.
Il n’y aura plus de dérogation accordée.