Jour Fixe de Télétravail et jour de RTT

Rédigé le 30/08/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappeler la règle, lorsqu’un jour fixe de télétravail d’un Agent tombe en même temps qu’un jour de RTT dans son cycle ?
Le jour de télétravail est-il perdu ?
L’Agent peut-il déplacer son jour de RTT ?

Réponse de la Direction :
Le jour de travail à distance ne rentre pas dans une logique d’acquisition.
Les jours non pris, du fait du salarié ou d’un jour non travaillé (RTT par exemple), ne sont pas reportables. La journée de télétravail est donc perdue.
Toute modification du tableau de service nécessite un délai de prévenance de 7 jours calendaires, tant de la part de la hiérarchie que du salarié qui la sollicite.
Les modifications demandées dans un délai inférieur à 7 jours ne peuvent se faire qu’avec l’accord des 2 parties, hiérarchie et salarié.
Il reste exceptionnellement possible de reporter 1 JRTT maximum sur le cycle suivant à la demande de la hiérarchie et en accord avec le salarié.