Question Représentants du Personnel :
Lorsqu’un Agent se rend à une réunion d’information du Personnel (code 028 PGi/GTA), pouvez-vous nous rappeler les règles concernant l’utilisation des véhicules d’entreprise pour se rendre à cette réunion ?
Quelles sont les modalités, par exemple, lorsqu’un Agent se rend à un forum (sécurité) organisé par la Direction?
Réponse de la Direction :
Pour rappel, l’utilisation du véhicule d’entreprise est réservée exclusivement aux besoins de service.
C’est un moyen mis à disposition dans l’intérêt du service dans le cadre de l’exercice d’une tâche ou d’une mission (cf règlement intérieur).
Ainsi, un salarié qui se rendrait à un forum prévention organisé par son employeur, peut utiliser, pour son déplacement un véhicule de service dès lors qu’il a l’autorisation de son manager et dans la mesure où les transports en commun qui sont à favoriser ne sont pas appropriés.
Ce déplacement est alors considéré comme un déplacement professionnel.
En revanche, lorsqu’un salarié se rend à une réunion d’information syndicale en code 028, l’employeur n’a aucune obligation de prise en charge du déplacement, ce type de déplacement ne relevant pas de la responsabilité de l'Entreprise.
Conformément à l’accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein d’ENEDIS en date du 12 mars 2008, (art 6.3) les temps de déplacement pour se rendre à la réunion et en revenir sont à imputer en totalité sur le crédit individuel des salariés (code 028) et les moyens de déplacements sont à la charge
de l’agent et sous sa responsabilité.
Ainsi, le salarié qui souhaite participer à une réunion d’information syndicale nécessitant un déplacement, n’a pas à utiliser de véhicule de service.