Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous préciser les règles relatives à l’activité d’encadrement d’Astreinte ?
Zone d’Habitat d’Astreinte ? Délai de 30 minutes ? Horaires de Travail ? Récupération Temps d’intervention ?
Réponse de la Direction :
Périmètre : Hors permanence de Direction Les astreintes qu’elles soient Exécution / Maitrise / Cadre sont gérées à l’identique.
La Zone d’Habitat d’Astreinte (ZHA), la récupération du temps d’intervention sont identiques pour tous les agents qui montent l’astreinte.
La note en vigueur à ce jour pour les postes publiés après le 1er juillet 2019, définit l’application des 30 minutes pour la ZHA ; Pour les postes publiés avant cette date, c’est la note précédente qui s’applique soit 20 minutes. Et ce pour tous.
Les horaires de travail sont régies par l’accord ATT en cours du 12 décembre 2011.