Question Représentants du Personnel :
Un Agent doit réaliser une journée de travail de 9h00 à 17h00 avec une pause méridienne prévue de 12h00 à 13h00.
Suite à des heures réalisées, l’Agent doit récupérer 3h30 en Repos Compensateur.
Si celui-ci prévoit de récupérer celles-ci à partir de 9h00, la pause méridienne ne faisant pas partie des heures ouvrables, l’Agent doit-il embaucher à 13h30 ?
Pouvez-vous nous rappeler les modalités d’utilisation des codes présents dans PGI :
- 010 – Repos Compensateur,
- AR – Repos Compensateur autre à Résorber,
- RJ – Repos Journalier de 11h.
Réponse de la Direction :
La réponse a été apportée à la réunion DP du mois de mai :
Le salarié ayant un horaire de 9h à 12h et de 13h à 17 h s’il pose 3h30 de repos compensateurs, il débutera sa journée à 13h30.
En complément :
- Code 10 repos compensateurs : le repos compensateur acquis suite à des heures supplémentaires.
Ce code est soumis à validation managérial.
- Code AR : utilisé lorsque l’unité a mis en place un plan de résorption des RC suite à un solde très important.
- RJ Repos journalier des 11 heures :
Les heures de compensation du repos journalier de 11 heures doivent être saisies au code RJ.
Afin de respecter l’esprit de la directive européenne et la loi française, il est retenu le principe d’une compensation en temps prise par le salarié concerné au plus près du fait ayant généré l’interruption du repos quotidien de 11 heures consécutives.
Toutefois, en cas d’impossibilité pour les salariés d’astreinte (en raison de contraintes liées à la sécurité ou à la sûreté), ce repos sera accordé au plus tard dès la sortie du tour d’astreinte.
La compensation consiste à restituer au salarié un repos équivalent aux temps d’interventions venus interrompre la séquence de repos de 11 heures consécutives.