Congé Formation et Récupération des Dépassements Horaires

Rédigé le 04/07/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
Les Représentants du Personnel demandent des précisions sur la réponse apportée en Séance DP du 23 mai dernier.
La DR AQN peut-elle expliciter clairement si une récupération est possible, si le temps de la formation occasionne un dépassement de la durée
hebdomadaire du temps de travail.
Cette question a été posée en DP à EDF SO en février 2019 avec la réponse suivante :
« Dans certains cas, il peut donner lieu à récupération si le temps de formation occasionne un dépassement de la durée hebdomadaire de travail du salarié »

Réponse de la Direction :
Les formations n’entrainent pas de dépassement pour un agent à temps plein, les journées de formations sont à 7 heures soit 35 heures sur la semaine.
- Si un JRTT est prévu sur la période de formation, le salarié reprogramme son JRTT en accord avec sa hiérarchie.
- Si c’est un JNT (Jours Non travaillé issu du temps choisi), et que la durée de la formation est supérieure à son temps de travail hebdomadaire, l’agent doit récupérer la semaine suivant la formation l’excédent de son temps de travail hebdomadaire.
Exemple : un agent à 32 heures temps choisi qui part sur une formation de 35 heures aura 3 heures à récupérer.