Question Représentants du Personnel :
Les Représentants du Personnel demandent des précisions relatives à la médecine du travail, à savoir : La médecine du travail a été réformée, les
salariés de la DR ont à disposition un médecin sédentarisé à Toulouse.
- Quelle est la procédure concernant les visites médicales de pré-reprise après un arrêt de travail supérieur à 3 mois ?
- Comment s’organise les reprises après un mi-temps thérapeutique ?
- Connaître la nouvelle organisation en matière de médecine du travail liée à la réforme ?
Réponse de la Direction :
La visite de pré-reprise peut être organisée entre le salarié et la médecine du travail pour un salarié en arrêt maladie depuis au moins 3 mois. Elle est non obligatoire ; elle est à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié lui-même.
La nouvelle organisation en matière de médecine du travail liée à la réforme des modalités de suivi médical des salariés dépend de la Loi Travail et de son décret d’application. Voici son application au sein d’Enedis :
Pour tous les postes il y a le maintien d’une visite médicale à réaliser à l’embauche par le médecin du travail pour tous les salariés statutaires et non statutaires
Périodicité des visites médicales :
- Pour les postes non identifiés « à risque » : Fréquence : VIP (visite d’information et de prévention effectuée par le Médecin du travail ou par un membre de son équipe médicale) dans la limite de 4 ans.
- Postes identifiés « à risque » : Fréquence : visite médicale dans la limite de 4 ans effectuée par le médecin du travail ainsi qu’une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la visite du Médecin du travail (effectuée par le Médecin du travail ou par un membre de son équipe médicale).
A tout moment, à la demande du salarié, de l’employeur ou du Médecin du travail, un examen médical peut être effectué par le Médecin du travail.
Pour les autres questions, un complément sera apporté à la prochaine séance DP.