Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappeler le délai de prévenance de la Direction pour modifier les horaires d’embauche et de
débauche d’un Agent ?
Quelle modalité doit respecter la Direction pour les changements d’horaire des Agents ?
Réponse de la Direction :
Le délai de prévenance est celui lié au tableau de service (cf. accord national de 2011).
Toute modification du tableau de service nécessite un délai de prévenance de 7 jours calendaires, tant de la part de la hiérarchie que du salarié qui la sollicite, hors situations exceptionnelle.
Les modifications demandées dans un délai inférieur à 7 jours calendaires ne peuvent se faire qu’avec l’accord des 2 parties, hiérarchie et salarié.