Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous détailler le calcul du montant de la participation de l’Entreprise à la restauration méridienne ?
La prise en charge partielle du repas pour les Agents est-elle réalisée dans la même proportion par rapport au montant du repas sur tous les restaurants d’Entreprise ou conventionnés ?
Réponse de la Direction :
Cas d’une solution RIE (Restaurant Inter-Entreprises) / RIA (Restaurant Inter-Administratifs) :
Dans un RIE/RIA, le prix total d’un repas correspond au prix des denrées, auquel vient s’ajouter un droit d’admission qui couvre les frais fixes d’exploitation de la structure.
Dans le modèle économique et financier retenu par ENEDIS, le salarié paie l’intégralité des denrées de son plateau-repas.
Il contribue aussi à une partie du droit d’admission sur un principe d’équité de traitement qui tient compte de son niveau de rémunération (tarif socialisé), selon les modalités suivantes :
- Un premier taux pour les bas salaires (Rémunération < NR 55 échelon 5),
- Un second taux plus élevé pour les autres.
La différence entre le prix total du repas et la participation du salarié est prise en charge par l’employeur.
Le second taux obligatoirement supérieur au premier taux, est fixé de telle manière que le prix total du repas payé par le salarié ne dépasse pas 50% du prix total du repas.
Cas d’une solution restaurant commercial conventionné ou plateau repas :
Dans le cas d’un restaurant à caractère commercial ou d’une structure livrant des plateaux repas, le prix total du repas est globalisé.
Contrairement à une structure RIE/RIA, l’employeur ne dispose pas de la décomposition du prix total entre les denrées et les charges d’exploitation, pour pouvoir appliquer un taux de contribution du salarié sur un droit d’admission.
De ce fait, la participation de l’employeur va nécessairement porter sur le prix total du repas, dans la limite d’un menu négocié dans le cadre d’une convention bipartite.
La solution du tarif socialisé n’est pas adaptée pour ces petites structures commerciales, qui ne disposent pas d’outils de gestion leur permettant d’appliquer des facturations différentes.
Par conséquent, le modèle retenu par ENEDIS est l’application d’un tarif unique quel que soit le niveau de rémunération du salarié.
Pour un restaurant donné, tous les salariés paient un prix identique du repas, dans la limite de menus conventionnés négociés entre le restaurateur et l’employeur, formalisés dans une convention bipartite.
Le prix total du menu conventionné ne peut pas excéder le montant de 15 € TTC.
La contribution financière du salarié par repas ne peut pas être inférieure au barème CCAS catégorie B, soit 3,84 €, sur la base d’un menu repère – social CCAS et ne peut excéder 50 % du prix total du repas.
La différence entre le prix total du repas et la participation du salarié est prise en charge par l’employeur, dans la limite du prix du menu conventionné, l’excédent étant à la charge du salarié.