Temps choisi et Agents en CDD Senior

Rédigé le 25/06/2019
FO DR Aquitaine Nord


Question Représentants du Personnel :
L’accord sur le temps travail en vigueur dans notre entreprise offre la possibilité aux Agents d’opter pour un temps choisi.
Ces modalités s’appliquent-elles également aux Agents en CDD Sénior ?
Si oui, quelles sont les démarches à accomplir et par qui ?

Réponse de la Direction :
L’accès au temps choisi est ouvert à l’ensemble des salariés statutaires et non statutaires (sauf contrat d’alternance), stagiaires et titulaires.
Comme pour les salariés statutaires, il faut que le salarié en fasse la demande auprès de son employeur sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois.
Il est à rappeler toutefois que le CDD Sénior vise à permettre de compléter des droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.