Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappeler le nombre maximum d’heures supplémentaires autorisé :
- pour les Agents suivant les types d’aménagements du temps de travail (A1, A2 et A3) ?
- pour les Agents en convention Aménagement Individuel Annualisé (AIA) ?
- pour les Agents en convention temps choisi à 32h collectif ou individuel ?
Réponse de la Direction :
Les dispositions prévues concernant les heures supplémentaires sont celles de l’accord du temps de travail du 12 décembre 2011.
- Agents en A1, A2 ou A3 : les heures supplémentaires sont décidées par l’employeur.
Réciproquement, toute réalisation d’heures supplémentaires est soumise à l’autorisation de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures.
- Agents en AIA : les salariés peuvent réaliser des heures supplémentaires, avec l’accord de leur hiérarchie, dans une fourchette annuelle de 0 à 72 heures.
Le volume d’heures supplémentaires susceptible d’être réalisé du fait des missions confiées (hors astreinte et évènements exceptionnels) fait chaque année l’objet d’un échange à priori entre le salarié et son manager, à l’occasion de l’entretien annuel ou d’un entretien spécifique.
Des points ultérieurs, effectués à fréquence trimestrielle entre le salarié et le manager, pourront permettre d’effectuer d’éventuels ajustements du volume annuel défini à priori, dans la limite du plafond mentionné précédemment.
- Agents en convention temps choisi ou RCTT : il ne s’agit pas d’heures supplémentaires mais d’heures complémentaires. Il est rappelé que les heures complémentaires sont effectuées exclusivement à la demande de l’employeur.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié ne peut être supérieur à 10% de la durée hebdomadaire de travail prévue à son contrat. En tout état de cause, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie à un niveau égal ou supérieur à la durée légale du travail (35h).