Question Représentants du Personnel :
D’après l’article L3131-1 du code du travail, « tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives ».
Les représentants du Personnel demandent sur quel texte la direction s'appuie, sur le principe de récupération du nombre d’heures ayant interrompues les 11 heures de repos des salariés ?
Réponse de la Direction :
La note applicable est la note ERDF POL RH 13/01 du 24 mai 2013 « Interventions pour travaux urgents en astreinte et repos quotidien à destination de la filière RH et des managers ».