Question Représentants du Personnel :
Les représentants du Personnel ont eu connaissance que le temps passé en Congé Formation Économique Sociale et Syndicale (CFESS) est considéré comme du temps de travail effectif.
Dans certains cas, il peut donner lieu à récupération si le temps de la formation occasionne un dépassement de la durée hebdomadaire de travail du salarié.
La DR Aquitaine Nord peut-elle produire les textes relatifs à cette disposition ?
Réponse de la Direction :
La durée du Congé Formation Economique Sociale et Syndicale est assimilée à du travail effectif :
- Pour la détermination de la durée des congés payés,
- Pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail, cela vise en particulier les primes 13ème mois, prime d’ancienneté.
Le CFESS constitue une autorisation d’absence sur le temps de travail. Conformément à la note NOI-RHM 18/21 « les frais de séjour et de transport éventuellement induis par cette formation, ne sont pas à la charge de l’entreprise ».