Question Représentants du Personnel :
Les représentants du Personnel demandent le mode de calcul de l’indemnité dans le cas d’un salarié quittant un poste en service continu pour un poste avec astreinte.
Réponse de la Direction :
En cas de mutation d’un poste avec sujétion de service sur un nouveau poste qui comporte l’attribution d’avantages analogues, celles-ci viennent en déduction de la compensation.
Le calcul reste le même que dans le cas d’une mutation, il faut retirer une estimation selon roulement de l’indemnité d’astreinte + l’indemnité de Zone d’Habitat d’Astreinte.