Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappeler les modalités de récupération du code 089 (PGi) lorsqu’on a opté pour le temps pour temps ?
Par exemple : si l’Agent intervient de 01h00 à 04h30, il doit récupérer 3h30 ?
Est-ce que la pause méridienne fait partie des heures de récupération ?
Réponse de la Direction :
Il est retenu le principe d’une compensation en temps prise par le salarié concerné au plus près du fait ayant généré l’interruption du repos quotidien de 11 heures consécutives.
Toutefois, en cas d’impossibilité pour les salariés d’astreinte, ce repos sera accordé au plus tard dès la sortie du tour d’astreinte.
La compensation consiste à restituer au salarié un repos équivalent aux temps d’interventions venus interrompre la séquence de repos de 11 heures consécutives.
En cas d’interventions égales ou supérieures à 6 heures (continues ou cumulées), impactant la séquence de repos de 11 heures consécutives, un repos correspondant à la durée journalière de travail prévue le lendemain lui sera rendu obligatoirement dès le lendemain matin.
En cas d’interventions multiples et particulièrement fréquentes ou peu espacées les unes par rapport aux autres, le temps de repos rendu au salarié pourra éventuellement être supérieur à la somme des interventions effectivement réalisées impactant la séquence de repos de 11 heures sur décision
managériale.
Lorsqu’une période inférieure à une heure sépare deux interventions, cette période sera prise en compte pour la compensation.
Dans le cadre de l’astreinte, les temps de trajets (domicile – lieu d’intervention) sont assimilés à du temps de travail effectif et seront ainsi décomptés dans le temps d’intervention.
Les heures de compensation du repos journalier de 11 heures attribuées au salarié doivent être saisies au code « RJ – repos journalier » (089).
Pour le cas cité dans votre question, il nous faut les éléments sur la journée complète à minima.
