Question Représentants du Personnel :
Comment doit-on traiter la récupération du temps de trajet pour se rendre à des réunions de travail ?
Et Lorsque que le temps de trajet (aller et/ou retour) réalisé par l'Agent contribue au dépassement de son horaire habituel de travail ? Quels sont les textes réglementaires qui traitent de ce sujet ?

Réponse de la Direction :
Le temps de trajet n’étant pas du temps de travail effectif cela ne peut générer d’heures supplémentaires.
Quand un salarié se rend à une réunion sur un autre site que son lieu de travail habituel (comme à une formation d’ailleurs) la règle est celle de la récupération temps pour temps.
La compensation à attribuer est la différence entre le temps de trajet occasionnel (lié à la formation, la réunion etc…) et le temps de trajet habituel (c’est-à-dire le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel).

Les modalités de collecte sont les suivantes :

Le temps de trajet effectué pendant les heures de travail doit être collecté au code TS-TRAJET et ne doit pas être pris en compte pour le calcul de la récupération.

Les heures de récupération sont à collecter sous PGI-GTA dans l’onglet COLLECTE-PRIMES ET INDEMNITES à la rubrique H PAYABLE OU COMPENSABLE (qui est paramétrée en compensation par défaut).
Le salarié qui désire du paiement en fera la demande dans COLLECTE-RC AU CHOIX. Il est néanmoins recommandé de privilégier la compensation en temps qui est d’ailleurs
paramétrée par défaut dans GTA pour garantir un repos suffisant aux salariés (fatigue, respect des durées maximales de travail…).

La récupération en temps doit être saisie dans l’onglet ABSENCES à la rubrique 10-REPOS COMPENSATEUR. Ces compensations ne concernent pas les salariés au forfait jour.