Question Représentants du Personnel :
Avant l’année 2019, un Agent statutaire a été marié et a perçu la prime de mariage. Celui-ci a ensuite divorcé. Aujourd’hui, l’Agent souhaite se remarier ;
en ce sens, avec l’application du nouvel accord sur les droits familiaux, l’Agent peut-il bénéficier de la prime d’union ?
Réponse de la Direction :
Suite à la mise en application des nouveaux accords familiaux du 15/12/2017, le salarié ou pensionné ayant déjà perçu une prime de mariage (ancien dispositif en vigueur avant le 1er janvier 2019) au cours de leur carrière dans les IEG ne bénéficiera pas du versement de la prime union en cas de nouvelle union (PACS ou mariage) intervenant à compter de 2019.
