Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappeler les règles concernant l’indemnité compensatrice de résidence ?
Réponse de la Direction :
L’indemnité compensatrice de résidence s’applique dans le cas d’une mutation de l’Agent, au regard des Pers 309 et 354.
Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice sont : les Agents mutés d’office, les Agents mutés après avoir posé leur candidature à un poste publié ou les Agents inadaptés dont l’inadaptation résulte d’un accident du travail (ou d’une blessure de guerre).
La Pers 309 (en page 4) précise également que :
« L’Agent recevra, après mutation, le salaire correspondant à son coefficient hiérarchique résultant, appliqué au salaire de base de sa résidence. Il conservera dans son échelon, la même ancienneté que celle qu’il avait avant la mutation.
L’indemnité compensatrice de résidence est versée dans le cas où l’Agent muté dans une localité dont la majoration résidentielle est inférieure à celle de son lieu de travail d’origine, percevra une indemnité compensatrice de résidence destinée à maintenir, en valeur absolue, le chiffre des appointements qu’il percevait avant sa mutation. »
Ainsi un Agent :
- en NR 10 échelon 8 majoration 24,5 % avant mutation soit 2408,85 €
- en NR 10 échelon 8 majoration 24% après mutation soit 2399,18 €
L’Agent se verra appliqué une indemnité compensatrice de 10,45 € par mois qui se calcule de la manière suivante : 2408 ,85 € - 2399,18 € = 9,67. Cette indemnité intervient également sur le 13ème mois de ce fait le montant mensuel sera donc de (9,67 * 13)/ 12 soit 10,45 €
La Pers 354 précise que cette indemnité est résorbable à hauteur de 50% des gains perçus suite un changement de NR, d’échelon et d’un réajustement du Salaire National de Base (SNB).
