Question Représentants du Personnel :
Pouvez-vous nous rappeler sur quel barème de frais (formation, repas, nuitée) un Agent Exécution ou Maîtrise accompagné d’un Agent Cadre doit-il réaliser sa note de frais ?
Réponse de la Direction :
C’est la Pers 791 qui s’applique : (voir document ci-joint page 6/11)
Lorsque des Agents appartenant à des groupes de catégories différents (Personnel d’Exécution et de Maitrise, Cadres) participent à une même session, pour laquelle ils sont amenés à supporter des frais identiques, le
remboursement des frais de repas et de chambre est opéré selon les conditions applicables à l’Agent du groupe de la catégorie la plus élevé.
Cette application concerne les stagiaires et non le formateur ou l’intervenant.
L’Agent doit indiquer le nom de l’Agent Cadre du groupe.
