Arrêt Maladie et Congé Annuel

Rédigé le 21/02/2019
FO DR Aquitaine Nord

Question Représentants du Personnel :
Lorsque un agent est en arrêt maladie pendant une période de congés annuels, ce dernier se voit-il débité ses congés annuels initialement posés ou sont-ils transformés en maladie ?

Réponse de la Direction :
Si un salarié est malade pendant ses congés annuels, ces derniers sont suspendus à compter du début de l’arrêt maladie et ce, jusqu’à la fin de l’arrêt, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.
Le salarié peut alors reprendre ses congés, soit immédiatement au terme de l’arrêt pour maladie, soit à tout autre moment en accord avec sa hiérarchie.
A cette fin, le salarié est soumis aux règles relatives aux arrêts de travail pour maladie. (Prévenir son hiérarchique, envoi de l’arrêt maladie, contrôle médicale…).