Question Représentants du Personnel :
L’agent NNI E90873 était en arrêt maladie du 14/01/2019 au 01/02/2019.
Pendant cette période, l’agent a perdu un parent à la date du 30/01/19.
Par la suite, il a été informé, suite à la consultation des RH par ses hiérarchiques de proximité, que sur les 4 jours de congés familiaux auxquels il ouvre droit, 2 jours lui étaient imputés en lieu et place de son arrêt maladie, à
savoir le 31/01/2019 et le 01/01/2019.
Pour les représentants du Personnel, seul le médecin traitant peut intervenir sur l’arrêt maladie déjà prononcé d’un agent, et l’agent aurait dû poser ses 4 jours de congés familiaux auxquels il ouvrait droit seulement à sa reprise. En conséquence, les représentants du Personnel demandent à ce que les deux jours pris lors de l’arrêt maladie de l’agent lui soit restitué pour qu’il puisse les poser.
Réponse de la Direction :
L’absence pour maladie ne peut être modifiée par aucun autre code absence.
Dans le cas de l’agent E90873 il n’y a eu aucune modification du code maladie pour les dates citées.
A ce jour dans GTA, l’agent est bien en maladie pour la période du 14/01 au 01/02/19. Le code 33 est collecté le 4 et 5 février 19. Il ouvre légitimement droit à 2 jours supplémentaires qu’il peut aussi choisir de ne pas prendre en informant son manager par écrit (mail).
