Question Représentants du Personnel :
Suite à la réponse DP 2018-12-20-06, l’agent G79853 se voit imposé une pause légale le 25 Novembre 2018, alors que cette dernière n’a pas été physiquement réalisée.
Déjà dénoncé en 2018, la Direction fausse les horaires de travail des agents par le biais d’une mauvaise utilisation de la pause légale.
Pour les représentants du Personnel :
- l’agent G79853 doit être mis en CD de 16h30 à 17h le 30 Novembre 2018 (car 48h atteintes)
- la Direction doit, comme elle l’a indiqué à la réponse DP 2018-10-26-02 faire un rappel à l’ensemble de la ligne managériale sur la bonne et stricte application qui doit être faite quant à la mise en oeuvre et les fondements de la pause légale.
Réponse de la Direction :
La direction ne fausse pas les horaires de travail des agents. Elle a constaté la nécessité de bien réexpliquer la gestion de la pause légale tant dans son application stricte auprès des agents par les managers (prise effective de la pause) et auprès de ces derniers quant à l’obligation de tracer cette pause dans GTA au bout de 6 heures avec le code ad-hoc (PL) et pour une durée stricte de 20 minutes, ni plus, ni moins.
Elle s’est engagée à faire des rappels généraux sur le temps de travail de façon concrète et pratique.
L’équipe RH en lien avec l’expertise RH nationale portera dans les semaines qui viennent ces rappels.
S’agissant de la situation particulière de l’agent mentionné, nous réitérons la réponse DP 2018-12-20-06. Précisément, la Pause Légale devait être saisie dans GTA, seule preuve formelle que l’employeur a acté cette nécessité en respect des règles en vigueur. Il ne s’agissait pas de baisser artificiellement le temps de travail de l’agent.
Il convient en parallèle que le manager informe l’agent et s’assure qu’il effectue bien sa pause.
