Question Représentants du Personnel :
Pour les agents participants à une formation (en code 051 ou autres), comment est pris en compte le délai route si ce n’est pas leur lieu d’embauche habituel ?
Réponse de la Direction :
Il faut distinguer l’absence 051-CFESS car il résulte de la note NOI-RHM 18/21 que « les frais de séjour et de transport éventuellement induis par cette formation, ne sont pas à la charge de l’entreprise ». Donc les délais de route ne sont donc pas de la responsabilité de l’employeur dans ce cadre.
Par contre dans le cadre de la formation à l’initiative de l’employeur (Plan de formation), les règles ont déjà été rappelées dans les réclamations DP du 29/11/2018-Réclamation n°5.
