Question Représentants du Personnel :
Le site de restauration collective d’Agen, utilisé par les Agents Enedis, devrait bientôt fermer (échéance fin mars) pour cause de fin de contrat avec la société « SODEXO ».
En ce sens, pouvez-vous nous dire quelle est la législation applicable par l’employeur, est-ce qu’il doit proposer quelque chose ou pas?
Réponse de la Direction :
Les seules obligations de l’employeur sont définies par le code du travail (articles R 4228-19 et R 4228-22 à R 4228-25) et concernent la mise à disposition d’un emplacement ou d’un local en fonction du nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail.
Au-delà de cette obligation, l’employeur peut s’engager dans des démarches permettant de donner accès, en priorité, à des restaurations collectives de type RIE/RIA dans le cadre de convention et impliquant sa participation sur le coût du repas pour le salarié.
Concernant la fermeture actuelle du site d’Agen dans lequel se restauraient des salariés, il sera cherché une solution similaire avec un autre organisme de restauration collective dès lors qu’il peut convenir en raison de sa praticité d’accès, du temps pour s’y rendre et des prestations proposées.
