[CQIC] Commission Questions Individuelles et Collectives

mardi 19 novembre 2024

Attribution de la CQIC (Commission Questions Individuelles et Collectives) – Commission du CSE : 
« La Commission Questions Individuelles et Collectives a pour mission de porter au représentant de 
l’employeur, les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application des 
dispositions du Code du Travail, des notes d’entreprise et des autres dispositions légales concernant 
notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. »