[RTE] Action en justice sur l’application de la note N70-48 : le tribunal rend un AVIS FAVORABLE à la demande portée par FO !

FO a attaqué au Tribunal Judiciaire la décision de RTE qui restreint l’attribution des primes résorbables instaurées par la note N70-48 en cas de réforme de structures.

Le Tribunal a rendu le 18 AOÛT 2023 UN AVIS FAVORABLE à la demande portée par FO.

Le désaccord : FO demande une prime mensuelle résorbable dans tous les cas.