Par une lettre de mission du 24 juin 2020, le Gouvernement a chargé M. Laurent VACHEY d’organiser une concertation sur un projet de création d’une 5e branche de la Sécurité sociale consacrée au soutien à l’autonomie.

Retrouvez dans le document ci-dessous, la position confédérale ainsi qu’une synthèse sur la gouvernance et le financement de ce projet.


2020 10 05 - [Projet autonomie] Création d’une 5ème branche de la sécurité sociale.pdf 2020 10 05 - [Projet autonomie] Création d’une 5ème branche de la sécurité sociale