[Storengy] Élections professionnelles : la Cour de cassation donne raison à FO sur son pourvoi

Rédigé le 09/07/2020
https://www.fnem-fo.org


En janvier 2019, suite à la création de Storengy SAS, issue de la filialisation d’une partie des activités de Storengy, des élections professionnelles ont eu lieu. Elles se sont traduites par une victoire de FO avec 45 % des voix.

Alors que les résultats étaient clairs, la CFE-CGC a exploité l’interprétation de certaines dispositions des ordonnances Macron par la Cour de cassation pour demander l’annulation de l’élection de représentants FO.

Celle-ci a en effet mis en place une stratégie pour contester systématiquement les élections de ses concurrents dans toutes les entreprises Énergie et Mines en exploitant les difficultés de mise en œuvre d’une nouvelle loi complexe sur la représentation syndicale et en s’appuyant sur les motifs suivants : trop d’hommes, trop de femmes, ou encore des candidats pas présentés dans l’ordre tel que préconisé par la loi…

Par exemple, au sein de Storengy SAS, l’élection de notre représentante femme sur la liste suppléante non-cadre a été annulée parce qu’elle n’aurait pas dû être positionnée en première position mais en seconde… alors que l’objectif de la loi était de promouvoir les femmes qui souhaitaient s’investir !

Nous vous laissons le soin d’apprécier leur démarche à sa juste valeur.


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